Legal Notice
Dernière mise à jour : Mai 2026
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://notfrench.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Not French (blog personnel)
Directeur de la publication : Not French
Hébergeur : Automattic Inc. (WordPress.com) – San Francisco, États-Unis Siège social : 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, USA
Pour exercer vos droits ou nous contacter : Formulaire Personal Data
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Not French est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Not French.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le site Not French utilise des ressources créées par des tiers sous licence libre et gratuite :
- Images : Images provenant de Pexels (https://www.pexels.com/) — Licence gratuite sans obligation d’attribution.
3 – Limitations de responsabilité
Not French ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://notfrench.fr/.
Not French décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://notfrench.fr/.
Not French s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (formulaires, commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Not French se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Not French se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – RGPD et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur du site https://notfrench.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour exercer ce droit, remplis le formulaire « Données personnelles » ou utilise le formulaire « Entreprise » accessible sur les pages accompagnement et FAQ.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons tes données, consulte notre Privacy Policy.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://notfrench.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://notfrench.fr/.
La navigation sur le site https://notfrench.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Tu as la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de ton navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans ton consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les cookies, consulte notre Privacy Policy.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://notfrench.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de France.